En dépit de la crise sanitaire, l’État maintient ses objectifs en matière de rénovation énergétique de l’habitat privé. Différentes aides sont disponibles pour aider les Français à financer les travaux : primes, prêts à taux préférentiels et fiscalité avantageuse. Une opportunité à prendre en compte pour les négociateurs dans leur argumentaire de vente.
Pour cette nouvelle année, le gouvernement vise les 600 000 logements rénovés dans le parc privé. Pour y parvenir, il a doté l’agence nationale de l’habitat (Anah) d’un budget de 2,7 milliards d’euros, ce qui représente 1,3 milliard de plus qu’en 2020. Pour rappel, cet organisme fournit une assistance administrative aux ménages et copropriétés qui se lancent dans des travaux d’économie d’énergie, et octroie les aides financières.
Tous les propriétaires occupants et les bailleurs auront donc accès à MaPrimeRénov’ sans condition de revenus pour financer les rénovations BBC et la sortie de passoires thermiques.
Cependant, la prime ne concerne que les propriétaires bailleurs ou occupants d’un logement construit depuis plus de 15 ans, qu’ils devront ensuite utiliser à titre de résidence principale durant au moins 6 ans ou à mettre en location pendant au moins 9 ans.
En plus des primes accordées par l’Anah, les propriétaires et locataires peuvent bénéficier d’une TVA au taux de 5,5 % ou de 10 % sur leurs travaux de rénovation énergétique. Cette mesure concerne les habitations occupées à titre de résidence principale ou secondaire dont la construction a été achevée depuis au moins 2 ans.
Par ailleurs, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) donne droit à un abattement fiscal de 30 % sur le coût des travaux d’efficacité énergétique dans la limite de 8 000 euros et 16 000 euros respectivement pour une personne seule ou un couple. Les mêmes conditions que celles de la TVA s’appliquent.
Le plan pour la croissance verte comprend l’éco-prêt à taux zéro, pour un montant plafonné à 30 000 euros, remboursables sur 10 ans au maximum. Le dispositif est réservé aux propriétaires de biens construits avant 1990 et qui s’adressent à un professionnel RGE pour le chantier.
Autre possibilité pour emprunter à un taux préférentiel, les ménages peuvent se tourner vers les banques pour un crédit développement durable travaux ou encore vers EDF et GDF Suez.
Les énergéticiens octroient d’ailleurs une prime énergie cumulable avec les autres aides, et qui permet aux bénéficiaires de récupérer près de 20 % du montant total des travaux. Enfin, il est possible d’obtenir auprès de sa collectivité (commune, département, région) une aide pour l’éco-rénovation.
Pour les ménages modestes, trois dispositifs supplémentaires existent :
1. le Prêt d’accession sociale (PAS),
2. les Prêts à l’amélioration de l’habitat délivrés par la CAF ou la MSA,
3. l’Aide à la solidarité énergétique (ASE).